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Politique de confidentialité

Une explication en langage clair des données collectées via ce site, de leur finalité, de la base légale applicable et de leur durée de conservation.

VÉRIFICATION DU PROPRIÉTAIRE REQUISE — ce document a été rédigé à partir des technologies réellement détectées dans le code de l'application. Chaque élément marqué « VÉRIFICATION DU PROPRIÉTAIRE REQUISE » doit être confirmé par le responsable de traitement et un professionnel qualifié de la protection des données avant d'être considéré comme définitif.

Date d'entrée en vigueur : 1er septembre 2026 · Dernière mise à jour : 1er septembre 2026 · Version du document : 2026-09-01

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est BioTech Agro Africa Sp. z o.o., ul. Nenckiego 136A, 52-223 Wrocław, Pologne, NIP : 8992678777.

Contact pour la protection des données : sfk@biotechagroafrica.com.

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné. VÉRIFICATION DU PROPRIÉTAIRE REQUISE — si un DPO ou un représentant UE/UK existe, ses coordonnées doivent être ajoutées ici.

2. Champ d'application

Cette politique couvre ce site et son formulaire de contact. Elle ne couvre ni la correspondance hors du site, ni les réunions, ni les sites tiers vers lesquels nous renvoyons.

3. Catégories et sources de données

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez directement via le formulaire de contact, ainsi que des données techniques limitées générées par le serveur à des fins de sécurité.

Nous n'achetons pas de données et ne les obtenons ni auprès de courtiers en données ni via les réseaux sociaux.

  • Données d'identité et de contact : nom, adresse e-mail, organisation, pays.
  • Contenu de la demande : objet, type de projet, description du besoin, pièces jointes facultatives.
  • Données techniques traitées lors de l'envoi : adresse IP et horodatage (protection contre les abus), identifiant temporaire de session du formulaire.

4. Le fait de fournir ces données est-il obligatoire

L'objet, le nom, l'adresse e-mail et le message sont nécessaires pour vous répondre ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter la demande. Les autres champs (organisation, pays, type de projet, pièces jointes) sont facultatifs : ne pas les remplir rend seulement notre réponse moins précise.

5. Destinataires

Les demandes sont enregistrées dans notre base de données et transmises à notre adresse e-mail professionnelle. Nous recourons aux sous-traitants suivants, agissant sur nos instructions :

  • Lovable / Supabase — hébergement du site, base de données et stockage des pièces jointes.
  • Formspree, Inc. — acheminement de la demande vers notre adresse e-mail professionnelle.
  • VÉRIFICATION DU PROPRIÉTAIRE REQUISE — fournisseur de messagerie professionnelle utilisé pour le suivi.

6. Transferts hors EEE

Formspree, Inc. est un prestataire établi aux États-Unis : le contenu des demandes peut donc être traité hors EEE. VÉRIFICATION DU PROPRIÉTAIRE REQUISE — confirmer les clauses contractuelles types ou la certification EU-U.S. Data Privacy Framework, ainsi que la région de stockage de l'hébergeur et de la base de données.

7. Sécurité

Nous utilisons le chiffrement des échanges (HTTPS/HSTS), une politique CSP, des droits restreints en base de données (RLS, aucune écriture publique), la validation des saisies, une limitation du nombre d'envois et un contrôle du type et de la taille des pièces jointes. Aucune mesure ne peut garantir une sécurité absolue.

8. Décision automatisée et profilage

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et n'établissons aucun profil des visiteurs. Seule la limitation du nombre d'envois par adresse IP est automatisée ; elle protège le formulaire des abus et ne produit pas d'effet juridique.

9. Protection des mineurs

Ce site s'adresse à un public professionnel et institutionnel. Nous ne ciblons pas les enfants et ne collectons pas sciemment de données de personnes de moins de 16 ans. Si de telles données nous parviennent, contactez-nous : nous les supprimerons dans les limites de la loi applicable.

Finalités du traitement

Catégories de données, finalités, bases légales, destinataires et durées de conservation.
Catégorie de donnéesFinalitéBase légaleDestinatairesDurée de conservationObligatoire
Coordonnées et contenu de la demandeRépondre à la demande et assurer la correspondance associéeRGPD art. 6(1)(b) (mesures précontractuelles) ou art. 6(1)(f) (intérêt légitime, contact professionnel)Lovable/Supabase (hébergement, base), Formspree (envoi e-mail)24 mois après le dernier échange ; en cas de collaboration, jusqu'à son règlement contractuelOui — objet, nom, e-mail, message
Pièces jointes transmisesAnalyse de la documentation de projet transmiseRGPD art. 6(1)(b) ou art. 6(1)(f)Lovable/Supabase (stockage de fichiers)24 mois à compter de l'envoiNon
Adresse IP et horodatage de l'envoiProtection du formulaire contre le spam et les abus (limitation du nombre d'envois)RGPD art. 6(1)(f) (sécurité du service)Lovable/Supabase (base de données)24 heuresOui — donnée technique nécessaire à l'envoi
Enregistrement du consentement aux technologies du navigateurDémontrer et respecter votre choix concernant les technologies facultativesRGPD art. 6(1)(c) combiné à l'obligation de consentement ePrivacyAucun — l'enregistrement reste dans votre navigateur12 mois, ou jusqu'à effacement du stockage du navigateurOui — catégorie strictement nécessaire

10. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime et de retrait du consentement pour l'avenir.

Toute demande d'effacement ne peut pas systématiquement être satisfaite intégralement : des obligations légales (preuve, comptabilité, défense de droits) peuvent imposer la conservation de certaines données. Nous vous indiquerons alors le fondement du refus.

Adressez vos demandes à sfk@biotechagroafrica.com avec l'objet « Demande relative aux données personnelles ». Nous répondons sous 30 jours et pouvons demander des éléments complémentaires si votre identité ne peut être vérifiée.

11. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité polonaise de contrôle (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie) ou auprès de l'autorité de votre lieu de résidence.

12. Droits des résidents des États américains

Les résidents de Californie et d'autres États disposant d'une loi applicable bénéficient de droits d'information, d'accès, de suppression, de correction et d'opposition à la vente ou au partage de leurs données, ainsi que du droit de ne pas subir de discrimination pour l'exercice de ces droits.

Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale : aucun pixel publicitaire, réseau publicitaire ni identifiant marketing n'a été détecté dans cette application. Nous ne collectons pas non plus de données sensibles au sens de ces lois.

Nous respectons le signal Global Privacy Control : lorsqu'il est émis par votre navigateur, toutes les catégories facultatives restent désactivées et le signal vaut opposition à la vente et au partage.

13. Modifications

En cas de changement important des finalités, des prestataires ou des conditions, nous incrémentons la version du document et vous demandons un nouveau choix concernant les technologies facultatives. Les dates d'entrée en vigueur et de mise à jour figurent en tête du document.

Liste de vérification du propriétaire

Les points suivants doivent être confirmés par le responsable de traitement et un professionnel qualifié de la protection des données. D'ici là, cette implémentation ne doit pas être présentée comme définitive ou pleinement conforme.

  • Confirmer les données d'immatriculation de la société et la nécessité éventuelle d'un DPO.
  • Confirmer la région de stockage de l'hébergeur et de la base de données ainsi que les accords de sous-traitance.
  • Confirmer le mécanisme de transfert vers Formspree, Inc. (États-Unis) et la durée de conservation chez ce prestataire.
  • Confirmer le fournisseur de messagerie professionnelle et la durée de conservation des échanges.
  • Confirmer les durées de conservation des demandes (24 mois retenus) et des journaux de sécurité (24 heures retenues).
  • Confirmer l'absence d'outils analytiques, de pixels et de médias tiers intégrés.
  • Vérifier la base légale associée à chaque finalité.
  • Configurer toute intégration future pour qu'elle ne se charge qu'après consentement de la catégorie concernée.